- ils sont destinés majoritairement à des ménages modestes achetant leur résidence principale et dont les revenus ne dépassent pas des plafonds de ressources (PLS et PLI),
- ils sont vendus à des prix respectant des plafonds de prix,
- les acquéreurs bénéficient d’un accompagnement dans le temps au travers de la sécurisation Hlm (assurance-revente contre une éventuelle décote pendant 10 ans, garanties de rachat et de relogement pendant 15 ans) qui les protège contre les aléas de la vie.
La sécurisation HLM
1. Une mission de conseil pour l’établissement du projet d’acquisition et son financement
2. Une assurance-revente, garantie complémentaire apportée par un tiers contre les risques de décote du bien en cas de revente « contrainte », prenant la forme d’une assurance souscrite par l’accédant, pour une période allant jusqu'à 10 ans
3. Une garantie de rachat, engagement du promoteur social, ou d’un partenaire, à racheter le logement à un montant garanti, convenu à l’avance, pendant 15 ans
4. Une garantie de relogement, engagement pendant 15 ans du promoteur social, ou d’un partenaire, à faire une offre de relogement dans un logement locatif social en cas de besoin
