Accession scoiale sécurisée

Accession scoiale sécurisée, Bourgogne Habitat
La réglementation encadre les conditions dans lesquelles les coopératives d’Hlm conçoivent et proposent leurs logements en accession :

- ils sont destinés majoritairement à des ménages modestes achetant leur résidence principale et dont les revenus ne dépassent pas des plafonds de ressources (PLS et PLI),

- ils sont vendus à des prix respectant des plafonds de prix,

- les acquéreurs bénéficient d’un accompagnement dans le temps au travers de la sécurisation Hlm (assurance-revente contre une éventuelle décote pendant 10 ans, garanties de rachat et de relogement pendant 15 ans) qui les protège contre les aléas de la vie.

 

La sécurisation HLM

4 niveaux permettant à l’accédant de devenir propriétaire en toute confiance :

1. Une mission de conseil pour l’établissement du projet d’acquisition et son financement

2. Une assurance-revente, garantie complémentaire apportée par un tiers contre les risques de décote du bien en cas de revente « contrainte », prenant la forme d’une assurance souscrite par l’accédant, pour une période allant jusqu'à 10 ans

3. Une garantie de rachat, engagement du promoteur social, ou d’un partenaire, à racheter le logement à un montant garanti, convenu à l’avance, pendant 15 ans

4. Une garantie de relogement, engagement pendant 15 ans du promoteur social, ou d’un partenaire, à faire une offre de relogement dans un logement locatif social en cas de besoin