Voici quelles informations pour vous aider à devenir propriétaire

LE PTZ : Un grand nombre d’acquéreurs est concerné par ce prêt, POURQUOI PAS VOUS ?

Le Prêt à Taux Zéro (ou PTZ) est un prêt sans intérêt qui s’adresse à toute tranche d’âge que vous soyez jeune ou moins jeune.
Il est réservé exclusivement à l’achat immobilier de la résidence principale et vient en complément du prêt principal. L’acquisition peut se faire sans apport.
 
Ce dernier est accordé sous deux conditions :
- conditions de ressources (en fonction des revenus N-2 : déclaration 2017 sur les revenus 2016) (voir tableau)
- ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années
 
Le montant du PTZ peut atteindre 40 % du coût total de l’acquisition mais ce dernier est tout de même plafonné (voir tableau)
 
Le remboursement du PTZ se fait en différé, c’est-à-dire que l’emprunteur ne le rembourse qu’au terme des 5, 10 ou 15 ans (période qui est déterminée selon les ressources)

AVEZ VOUS DROIT À LA TVA à 5,5 % ?

Depuis le 1er janvier 2014, un nouveau taux réduit de TVA à 5,5% s'applique au secteur de l'immobilier. Il concerne l'accession sociale à la propriété. Ainsi le propriétaire doit répondre à plusieurs conditions (localisation, ressources voir tableau ci-dessous et résidence principale…) pour en bénéficier.
Elle est accessible dans le quartiers ANRU ou en PSLA. Nos programmes immobiliers neufs dans lesquels elle peut s'appliquer sont :
les Rivages du Bief  (Eco quartier de Longvic), les Terrasses de la Combe Valton (Talant).

Zone B1 et B2 PLSAccession
personne seule 29 299 €
2 personnes 39 126 €
3 personnes 47 052 €
4 personnes 56 802 €
5 personnes 66 822 €
6 personnes 75 309 €
par pes. suppl. 8 400€

 

LA ZONE ANRU

L’ANRU est l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine. La zone ANRU concerne certains quartiers qui sont amenés à se développer dans le futur après une phase déconstruction locatif social : reconstruction en accession sociale en permettant aux familles modestes de se porter acquéreurs de logements grâce à un taux de TVA réduit (5.50%).

QU'EST CE QUE LE LABEL BBC ?

Les différents avantages liés à ce label sont :
- un Prêt à Taux Zéro renforcé ( PTZ+) exclusivement réservé aux logements neufs respectant ce label ou la RT 2012,
- le droit à la réduction d'impôt du dispositif PINEL (uniquement pour les zones A et B1).
Son atout financier : le bien BBC offre une plus-value immobilière supérieure à celle d'un logement non BBC, sa valeur locative est également supérieure.

LA RÉGLEMENTATION RT2012 :

Née du Grenelle de l'Environnement,  la réglementation RT2012 succède aux réglementations thermiques antérieures dont le but depuis 1974 est de limiter la consommation énergétique des logements en vue de maîtriser l'énergie.
Le niveau RT2012 vise la réduction au-delà de 50% de la consommation d'énergie primaire (60 kWh/m2/an) par rapport à la précédente réglementation (RT 2005).

La RT2012 s'appuie sur plusieurs exigences (de résultats et de moyens) :

a) Trois exigences de résultats relatifs à une performance globale du bâti exprimées par trois coefficients :

- le Besoin Bioclimatique (Bbiomax). Cette exigence impose une limitation simultanée du besoin en énergie pour les composantes liées à la conception du bâti (chauffage, refroidissement et éclairage), imposant son optimisation indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre.
 - la Consommation d'énergie primaire (Cepmax) correspondant au besoin sur le rendement des équipements.
- la Température intérieure de consigne (Tic). Même s'il faut conserver la chaleur en hiver, il faut la faire sortir en été (ou bien ne pas la faire rentrer). Ce troisième axe réfléchit au confort des habitants durant la période estivale. Cela se fait par la valorisation des protections solaires, de l'inertie et de la conception de l'habitat.

b) Des exigences de moyens :
-  Traitement des ponts thermiques
-  Lumière et chauffage naturels : 1/6 de la surface habitable devra être vitré
-  Prise en compte et limitation de la production locale d’électricité
-  Systèmes permettant de mesurer ou d’estimer les consommations d’énergie de chaque logement.
- Un niveau de perméabilité à l’air à atteindre

Grace à la RT2012,  les besoins en chauffage sont diminués, votre confort amélioré et votre bien être optimisé.
L’attestation de prise en compte de la réglementation à l'achèvement du bâtiment avec au préalable lors de la phase travaux, un contrôle des solutions retenues et validées en conception est une garantie pour chaque acquéreur.
 

QU'EST CE QUE LE PSLA ?

Prêt Social Location Accession ! il est accordé aux personnes dont les revenus N-2 sont sous plafonds de ressource*. Le PSLA permet de bénéficier d'une TVA réduite (5,5%) et d'une exonération de la taxe foncière pendant 15 ans. Lors de la levée d'option, le prix de vente est minoré de 1*% par an depuis la date anniversaire du contrat initial de location-accession.
Seules les opérations réalisées dans ce cadre permettent de bénéficier de ce type d'avantage dans le cadre de l'accession sociale à la propriété avec son volet sécurisation. Il bénéficie désormais du PTZ+ dès l'entrée dans les lieux du futur accedant.
Nos programmes en PSLA : LES TERRASSES DE CHEVREULLES TERRASSES DU COLISEE à Dijon - LES VILLAS MAXDORF à Longvic

Plafonds de ressources 2018

Zones B et C  
1 personne 24 102 €
2 personnes 32 140 €
3 personnes 37 177 €
4 personnes 41 196 €
5 et + 45 203 €

 

LA LOCATION ACCESSION, COMMENT ÇA MARCHE ?   Téléchargez notre document

FINANCEMENT & AIDES

Différentes aides à votre disposition pour devenir propriétaire dans le neuf
                          
  ACCESSION SOCIALE PSLA ACCESSION ANRU
 Territoires  France entière  France entière  Périmètre d'une ZUS ayant conclu une  convention ANRU et 500 mètres autour
 Plafonds de  ressources des  accédents  TVA droit commun  Ménages sous  plafonds PSLA  Ménages sous plafonds de ressources
 Prix de vente  plafonds (en  euros/m2 TVA  incluse)

 Zone B2 : 2 884 €TTC

 Zone B1 : 3 306 €TTC

 Zone B2 : 2 601 €TTC

 Zone B1 : 2 981 €TTC

 Zone B2 : 2 601TTC

 Zone B1 : 2 981 €TTC

 Sécurisation  Sécurisation Hlm Sécurisation Hlm  Sécurisation Hlm
 Fiscalité  TVA à 20 %  TVA à 5,5 %  TVA à 5,5 %
 Aide collectivité  locale  Facultative  Facultative  Facultative
 Financement de  l'acquéreur  PTZ, PAS, prêt libre Engagement d'un établissement de crédit à proposer lors de la levée d'option d'un financement   ayant une mensualité au plus égale à la première redevance PTZ, PAS, prêt libre Eventuellement prime Anru de 5 000 à 10 000 €  avec obligation de résidence principale pendant 5 ans  PTZ, ZUS  éventuellement majoré,  PAS...